Pas de nouvelle élection au Kongo Central : La Cour constitutionnelle annule la décision du Conseil d’Etat et confirme le gouverneur Grâce Bilolo

Dans un arrêt rendu ce vendredi 31 mai 2024, la Cour constitutionnelle a déclaré la décision du Conseil d’Etat annulant l’élection du gouverneur Grâce Bilolo « contraire à la Constitution ». Par conséquent, la réorganisation de l’élection programmée par la CENI n’aura plus lieu.

L'élection de Grâce Bilolo comme gouverneur proclamé par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et confirmé par la Cour d’Appel du Kongo Central demeure définitive. La décision du Conseil d’Etat qui était intervenue, le 20 mai dernier, annulant l'élection des gouverneur et vice-gouverneur au Kongo Central pour raison d’irrégularités, n’aura plus ses effets. La haute Cour a recommandé à la Cour d’appel de Matadi de proclamer le ticket Grâce Bilolo vainqueur de ce scrutin.

 Dans sa décision, le Conseil d’Etat avait demandé à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de réorganiser ce scrutin. Cette décision était intervenue 18 jours après que la Cour d’appel du Kongo Central, a validé au premier degré, l’élection de Grâce Bilolo comme gouverneur de cette province, au détriment de Guy Bandu, gouverneur sortant.

Ce dernier avait contesté cette élection en appel devant le Conseil d'État. Il s'est appuyé sur une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, montrant une transaction d'argent entre les députés provinciaux devant l'isoloir. Mais la Cour constitutionnelle en a décidé autrement, estimant que l’arrêt du conseil d’Etat est « contraire à la Constitution » et déclare cet arrêt « nul et de nul effet ». Par conséquent, la décision de la Cour d’appel de Matadi, « dernier acte judiciaire pertinent », est déclaré « valide ».

La CENI avait déjà fixé au 7 juin la nouvelle élection des gouverneur et vice-gouverneur. Ce qui n'aura plus lieu.

Dido Nsapu