Exposant sur le thème : « Le pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC », le Procureur général près la cour de cassation a contesté l’introduction du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Pour lui, seul le chef de l’Etat peut être introduit dans le conseil et non le ministre.
« Si l’on peut mettre ou introduire le chef de l’Etat dans le juron du CSM ne serait pas une mauvaise chose. Parce que c’est lui qui nomme et révoque les magistrats », a-t-il suggéré. Firmin Mvonde a aussi contesté l’ingérence du ministre de la Justice dans l’action du parquet, reconnaissant uniquement le pouvoir d’injonction positive et non d’immixtion dans l’enquête du parquet.
« Le chef des magistrats du parquet reste le PG près la Cour de cassation. Le ministre de la Justice a son droit d’injonction positive, qui est amplement accepté et respecté. Après son injonction, le ministre de la justice se retourne dans son bureau et moi je continue l’instruction. Le ministre ne peut pas me dire : arrêtez-moi celui-là, non ! », a-t-il déclaré.
Devant les magistrats et auxiliaires de la justice ainsi que des justiciables réunis dans la salle des congrès du Centre financier de Kinshasa où se tiennent ces états généraux de la Justice, André Mbata a proposé que le Chef de l’Etat devienne le président du Conseil supérieur de la magistrature. Il l’a justifié par le fait que la justice est une affaire de tous, elle ne doit être laissée aux seuls magistrats.
Cet ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale a aussi soutenu que d’autres personnes peuvent intégrer cet organe tel que le ministre de la Justice et les représentants de la société civile.
Dido Nsapu
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