Assemblée nationale : le député invalidé David Muhiirwa dénonce le « silence » du Bureau après un faux en écriture de Singoma Mwanza

Dans une lettre écrite par son avocat et déposée le 29 octobre au bureau de l’Assemble nationale, le député invalidé par la Cour constitutionnelle David Muhiirwa Mutumayi dénonce le « faux et usage de faux » dans le chef de son concurrent politique, Mwanza Hamisi Singoma. Ce dernier a obtenu moins de voix dans la circonscription électorale de Nyiragongo, au Nord-Kivu, mais a été proclamé élu député par la haute cour après avoir présenté des fausses pièces de la CENI.

Par le biais de son avocat, David Muhiirwa Mutumayi a exprimé ses regrets et inquiétudes au sujet de l’attitude du Bureau de l’Assemblée nationale qui laisse siéger le député Mwanza Hamisi Singoma malgré le faux en écriture utilisé devant la Cour constitutionnelle pour bénéficier de ce siège. David Muhiirwa a dénoncé la « persistance du silence » du Bureau de la chambre basse du Parlement. Un silence qui, selon lui, profite indument à Mwanza Singoma qui continue à siéger « aisément » à l’Assemblée nationale.

« En ce moment, il serait déjà en train de répondre de ses actes devant la justice pour avoir fabriqué, et fait usage, devant la Cour constitutionnelle, des faux documents scannés attribués en vue de se faire déclarer définitivement élu du territoire de Nyiragongo. », écrit Me Bienfait Manegabe.  
          
Les faits remontent au contentieux électoral devant la Cour constitutionnelle. Cet avocat a expliqué que son client était proclamé provisoirement élu député national par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) par décision n°002/CENI/AP/2024 du 13 janvier 2024 sur la liste du regroupement A/A UNC, qui a réalisé un score de 14 543 voix (C’est-à-dire 9.220 voix plus 5 323 voix) dans la circonscription de Nyiragongo. Mais il a été invalidé par la Cour constitutionnelle par son arrêt RCE 0540 du 12 mars 2024 en faveur du député Mwanza Hamisi Singoma, proclamé définitivement élu député national.  

Une proclamation qui a désagréablement surpris son client, alors que ce dernier avait déposé toutes les pièces justificatives de la CENI auprès de la Cour constitutionnelle. David Muhiirwa a aussi constaté que la haute Cour n’a tenu compte que des pièces de M. Mwanza Hamisi Singoma. Des pièces qui se sont révélées fausses par la suite après une vérification sur le site de la CENI.

C’est ainsi qu’il a saisi le président du Bureau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, pour l’alerter au sujet de cette forfaiture. Mais jusqu’à ce jour, le speaker de la chambre basse du Parlement n'a pas encore répondu à cette alerte.

La Rédaction