Rentrée judicaire : la présomption d’innocence évoquée par le procureur général de la cassation

IMG
La rentrée judiciaire 2024-2025 est intervenue mardi au Palais du peuple conformément à l’article 153 (alinéa 1) de la Constitution qui la fixe l’ouverture de l’audience solennelle à la date du 15 octobre de chaque année.

Parmi les allocutions prononcées à cette occasion, celle de Firmin Mvonde, Procureur général près la cour de cassation, n’a pas manqué de retenir l’attention de l’assistance. Dans sa mercuriale  axée sur : La portée de la présomption d’innocence dans une instruction pré-juridictionnelle », il a déclaré que, la présomption d’innocence est avant tout un principe constitutionnel, un droit fondamental de tout citoyen, un principe cardinal dans un Etat de droit pour un procès équitable comme le consacre l’article 11 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme.

Il a indiqué que la violation d’une de ses règles entraînerait ipso facto l’effondrement de cet Etat de droit auquel tout Congolais aspire ardemment.

Firmin Mvonde s’est plaint du non-respect de ce principe dans l’appareil judiciaire congolais, faute de respect des obligations professionnelles de certains fonctionnaires de justice, de la presse mais également des réseaux sociaux.

« Les mesures attentatoires à la présomption d’innocence sont notamment l’œuvre des officiers de la police judiciaire, qui organisent de conférences de presse, qui, pour plaire à l’opinion, présentent les personnes arrêtées comme coupables, tout en dépassant  le délai de 48 heures de garde à vue  qui constitue également une violation à la présomption d’innocence »,  a-t-il souligné.

Par ailleurs, Firi Mvonde  n’a pas oublié de rappeler que les relations entre la justice et la presse ne sont pas sans susciter des difficultés dans la mesure où un conflit des valeurs s’observe entre  le droit à la liberté d’expression d’une part et le droit à la présomption d’innocence d’autre part, tout en renchérissant que  » la violation de la présomption d’innocence est sanctionnée par la loi, ce comportement peut se décliner également en infraction de propagation de faux bruits ou encore imputations dommageables ».

Ilenda wa Ilenda


(TN/PKF)


16-Octobre-2024

COMMENTAIRE(S)

Laisser un commentaire