Les autorités congolaises ont, à deux reprises, avait saisi la CPI pour examiner les crimes commis sur leur territoire. Le premier renvoi, effectué le 3 mars 2004, concernait les crimes commis sur l’ensemble de la RDC depuis le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence dans le pays. En juin de la même année, la CPI avait ainsi ouvert une enquête sur cette situation complexe.

Plus récemment, le 23 mai 2023, le gouvernement congolais a sollicité un second renvoi, visant cette fois spécifiquement la province du Nord-Kivu, où des violences massives sont attribuées à différents groupes et forces armés depuis le début de l’année 2022.

Le procureur de la CPI a insisté sur la portée de ces nouvelles enquêtes, rappelant qu’elles ne se limiteront pas à des parties spécifiques du conflit ou à des groupes armés particuliers.

«Nous examinerons de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés des crimes relevant du Statut de Rome», a-t-il affirmé. Cette démarche vise à garantir que toutes les personnes impliquées dans les violences, quels que soient leur camp ou leur affiliation, soient tenues responsables.