Le ministère de la Justice met à la disposition de l’Assemblée nationale son sceau officiel

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Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux met à la disposition de la chambre basse du parlement son sceau officiel.

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a remis mardi 23 juillet à l’Assemblée nationale, par le biais de son président, Vital Kamerhe, le sceau officiel de cette institution.

Me Constant Mutamba a déclaré : « Je suis venu déposer le sceau officiel à l'honorable Président de l'Assemblée Nationale. Comme vous le savez, le Chef de l'Etat nous a nommé Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, il nous revient de pouvoir mettre à la disposition de tous les services de l'état, les sceaux qu'ils doivent utiliser pour éviter les contrefaçons, les falsifications des documents officiels, et garantir l'authenticité des documents officiels ».

Il a annoncé par ailleurs que cette campagne va donc s'étendre sur toute la République avant de souligner : « Tous les services publics de l'État, les Entreprises publiques, les établissements publics au niveau national et provincial ainsi que les entités territoriales décentralisées sont appelées à utiliser le sceau officiel ».

Boni Tsala


(BTT/PKF)


25-Juillet-2024

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