RDC : Des députés appellent à l'insertion du budget des cahiers des charges des compagnies minières dans leur chiffre d’affaires pour plus d'impact sur les communautés locales
La IXᵉ édition de « l’Alternative Mining Indaba/RDC » s'est tenue du 29 au 31 octobre 2025 à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, au sud-est de la République démocratique du Congo.
Ce forum économique a connu la présence de plus de 200 participants, issus de la société civile, des communautés locales, du secteur minier et des institutions publiques. Cette conférence était axée sur la participation des populations impactées par les activités minières. L’objectif principal de cette rencontre était de faire des communautés locales les premières bénéficiaires de l’exploitation minière, en les associant à toutes les étapes du processus, de la planification à la mise en œuvre.
Les discussions ont porté sur les impacts socio-économiques de l’exploitation minière et sur les moyens de promouvoir un développement inclusif, en tenant compte des attentes des populations vivant à proximité des sites miniers. Il s’est agi de concilier les intérêts économiques du secteur avec les droits et besoins des communautés.
Au terme de ces trois jours, les députés nationaux présents à ces assises ont sollicité que le budget alloué aux cahiers de charges des compagnies minières soit désormais indexé au chiffre d’affaires de ces entreprises.
« Nous proposons que le budget des cahiers des charges soit indexé au chiffre d’affaires ou fixé par un taux légal, pour garantir plus d’équité et d’impact sur les communautés. Par ailleurs, le fonctionnement actuel des organes de suivi reste trop lourd. Les projets, même lorsqu’ils sont initiés en provinces, doivent être validés à Kinshasa, ce qui peut prendre jusqu’à six mois. Il est urgent de mettre en place un système plus souple et plus réactif », a déclaré Maître Georges Bokundu, député national, élu du territoire de Punia dans la province du Maniema.
Selon lui, un tel mécanisme garantirait plus de transparence et d’impact au profit des communautés locales bénéficiaires. « Aujourd’hui, les compagnies minières fixent elles-mêmes le budget social pour financer leurs cahiers des charges. Pourtant, ce budget doit avoir un réel impact, il ne peut plus être déterminé de manière arbitraire. Ce qui était une obligation sociale volontaire est devenue une obligation légale, et cela exige plus de rigueur », a précisé Georges Bokundu.
D'après cet élu, lorsqu'on parle du cahier des charges, contrairement à la redevance minière dont le taux est fixé dans le Code minier, ou encore à la dotation de 0,3 % dont l’application est encadrée, le budget social des compagnies ne repose sur aucune référence légale précise.
En outre, il a déploré le fait que ce budget soit laissé à la libre appréciation des entreprises, alors que les projets financés émanent des communautés locales.
Ainsi, M. Bokundu a plaidé pour une révision du Code et du règlement miniers. « La modification de 2018 était un bon départ, mais elle comporte des failles. Ce sont ces faiblesses que nous comptons corriger en soumettant de nouvelles propositions à l’Assemblée nationale », a-t-il martelé.
Présent à la conférence, l’élue de Lubudi, dans la province du Lualaba, Dominique Munongo Inamizi, a souligné l’importance du dialogue entre élus et citoyens.
« Nous avons eu un échange à bâtons rompus avec les participants. Ils nous ont interrogés sur notre rôle à l’Assemblée nationale, sur notre influence dans le secteur minier, et sur l’intérêt réel que portent les députés aux ressources naturelles », a fait savoir la députée Dominique Munongo.
Elle estime que la dotation de 0,3% doit profiter aux communautés locales. « À nous maintenant de tirer le meilleur du 0,3 % de la dotation au développement local et des autres ressources mises à la disposition des entités territoriales décentralisées (ETD), pour bâtir des infrastructures durables et amorcer un vrai développement dans nos contrées », a dit l'élue de Lubudi dans la province de Lualaba.
« Les communautés locales doivent aussi apprendre à se prendre en charge, à diversifier leurs activités. Tout le monde semble ne vivre que pour les minerais, mais un jour, ils s’épuiseront. Si personne ne se soucie des champs ou de l’agriculture, nous mourrons de faim. Il faut que chaque citoyen prenne ses responsabilités », a t-elle conclu.
La Xᵉ édition de « l'Alternative Mining Indaba/RDC »est annoncée pour l’année prochaine, avec l’ambition de renforcer encore davantage l’implication des communautés dans la gouvernance minière.
Gisèle Tshijuka
(GM/DNK/Yes)
02-Novembre-2025
COMMENTAIRE(S)