RDC : la société civile de Nyiragongo appelle Vital Kamerhe à signer l’autorisation de comparution du député Singoma Mwanza
A travers une correspondance dont une copie est parvenue, ce vendredi 10 janvier 2025, à Digital Congo, la société civile, coordination provinciale du territoire de Nyiragongo, a appelé le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, à signer dans l’urgence l’autorisation de comparution du député Singoma Mwanza poursuivi par le parquet près la Cour de cassation après avoir présenté des « faux » documents l’ayant consacré élu définitif du territoire de Nyiragongo par la Cour constitutionnelle. Un siège que devrait occuper David Muhiirwa Mutumayi, qui possède des pièces authentiques de la CENI. Ce litige non résolu provoque des tensions à Nyiragongo.
Dans cette correspondance signée par Jean-Claude Mambo Kawaya, ce dernier explique à Vital Kamerhe qu’il y a des tensions au sein de la population du territoire de Nyiragongo suite au non aboutissement de ce dossier. Ces tensions sont particulièrement provoquées par des militants de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et ceux du parti Debout la Patrie. Ce responsable de la société civile tire la sonnette d’alarme sur une possible crise qui pourrait naitre avec des « incidences néfastes » sur la vie des déplacés de guerre présents à Nyiragongo. Ce territoire, rappelle-t-il, est un verrou de l’armée contre l’avancée des rebelles du M23/RDF vers la ville de Goma. Une autre tension dans cette zone pourrait mettre en mal les efforts de paix entrepris quotidiennement par le gouvernement et l’armée.
Jean-Claude Mambo Kawaya rappelle que les efforts déployés par la Cour de cassation pour trouver une solution à ce conflit restent « anéantis » par le silence du bureau de l’Assemblée nationale sur ce sujet. De ce fait, il appelle le président de l’Assemblée nationale à agir dans l’urgence en signant l’autorisation de comparution du député Singoma Mwanza devant le parquet près la Cour de cassation.
Dans une lettre écrite par son avocat, Me Bienfait Manegabe, et déposée, le 29 octobre 2024, au bureau de l’Assemble nationale, le député invalidé par la Cour constitutionnelle David Muhiirwa Mutumayi dénonçait le « faux et usage de faux » dans le chef de son concurrent politique, Mwanza Hamisi Singoma. Ce dernier a obtenu moins de voix dans la circonscription électorale de Nyiragongo mais a été proclamé élu député par la Cour constitutionnelle après avoir présenté des fausses pièces de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Le silence du bureau de l’Assemblée nationale, selon l’avocat du plaignant, profite indument à Singoma Mwanza Hamisi qui continue à siéger « aisément » au sein de l’Hémicycle. « En ce moment, il serait déjà en train de répondre de ses actes devant la justice pour avoir fabriqué, et fait usage, devant la Cour constitutionnelle, des faux documents scannés attribués en vue de se faire déclarer définitivement élu du territoire de Nyiragongo. », avait écrit Me Bienfait Manegabe.
Les faits remontent au contentieux électoral de décembre 2023 devant la Cour constitutionnelle. Cet avocat a expliqué que son client était proclamé provisoirement élu député national par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) par décision n°002/CENI/AP/2024 du 13 janvier 2024 sur la liste du regroupement A/A UNC, qui a réalisé un score de 14 543 voix (C’est-à-dire 9.220 voix plus 5 323 voix) dans la circonscription de Nyiragongo. Mais il a été invalidé par la Cour constitutionnelle par son arrêt RCE 0540 du 12 mars 2024 en faveur du député Mwanza Singoma Hamisi, proclamé définitivement élu député national.
C’est ainsi qu’il avait saisi le président du Bureau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, pour l’alerter au sujet de cette forfaiture. Puis, le procureur près la Cour de cassation a émis une demande d’autorisation de comparution contre le député Singoma Mwanza. Mais jusqu’à ce jour, le speaker de la chambre basse du Parlement n'a pas encore répondu à la Cour de cassation.
La Rédaction
10-Janvier-2025
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